1. Dispositions générales

1.1 Nous vous souhaitons la bienvenue sur https://swaptaire-fr.net/ (le « Site »).
1.2 Adresse électronique : [email protected]
1.3 Le Site présente des informations générales relatives à des plateformes de trading autonomes exploitées par des tiers (les « Plateformes tierces »), ainsi qu'aux prestations qu'elles mettent à disposition (les « Services »). Le Site ne fournit lui-même aucun service financier, d'investissement ou d'intermédiation.
1.4 Les présentes conditions (les « Conditions ») forment un contrat juridiquement opposable entre vous (« Vous », « Votre » ou l'« Utilisateur ») et l'opérateur du Site. Si vous refusez l'une de leurs dispositions, vous devez interrompre immédiatement votre utilisation du Site. Le fait de poursuivre votre navigation ou d'accéder aux Services vaut acceptation des présentes Conditions, susceptibles d'être révisées ponctuellement.
1.5 Les présentes Conditions comprennent par référence notre Charte de confidentialité. Leur acceptation emporte également votre consentement à la Politique de confidentialité.

2. Conditions d'accès

L'utilisation du Site est autorisée uniquement si :

Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
Vous disposez de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour accepter ces Conditions.
La réglementation locale qui vous concerne n'interdit ni l'accès au Site ni celui aux Services.

Nous ne déclarons pas que l'utilisation du Site est licite dans chaque juridiction et nous déclinons toute responsabilité en cas d'usage contraire à la loi par un utilisateur.

3. Territoires exclus

Dans certains territoires que nous pouvons qualifier, à notre discrétion, de « Zones restreintes », l'accès au Site ou aux Services peut être limité, suspendu ou empêché. Cette mesure peut être prise lorsque leur mise à disposition crée un risque réglementaire, juridique ou de conformité. Si vous résidez dans une Zone restreinte ou y séjournez temporairement, vous reconnaissez que tout ou partie des Services peut ne pas être accessible.

4. Usages prohibés

En consultant ou en utilisant le Site ou les Services, vous vous engagez à ne pas :

Télécharger, diffuser ou transmettre un contenu illégal, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou intégrant un virus, un logiciel malveillant ou un code préjudiciable.
Effacer, dissimuler ou altérer les mentions de droit d'auteur, de marque ou les informations juridiques affichées sur le Site.
Employer un moyen non autorisé, autre que l'interface officielle du Site, pour accéder aux Services ou essayer d'y accéder.
Dégrader ou interrompre l'utilisation du Site par d'autres personnes, notamment en cherchant à le désactiver, le saturer ou l'endommager.
Recourir à des scripts, robots, outils de collecte ou dispositifs automatisés afin d'extraire des données ou d'interagir avec les Services sans notre autorisation écrite préalable.
Installer ou tenter d'installer des mécanismes de suivi non autorisés, notamment des logiciels espions, pixels invisibles ou technologies équivalentes.
Intégrer, reproduire ou cloner le Site, sa présentation ou ses fonctions sans permission.
Violer une loi ou une règle applicable, ou inciter une autre personne à adopter un comportement illicite.
Chercher à modifier, décompiler, désassembler ou analyser par rétro-ingénierie le code source, les logiciels ou la technologie qui sous-tend le Site.

Si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous vous livrez à un usage interdit, nous pouvons suspendre ou fermer votre accès sans notification préalable, transmettre les informations utiles aux autorités compétentes ou à des tiers, et prendre toute mesure appropriée pour préserver nos droits et intérêts.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site, notamment les textes, visuels, vidéos, logos et marques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Votre consultation du Site ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Le Site peut être utilisé uniquement pour vos besoins personnels et non commerciaux.
Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez copier, diffuser, adapter, décompiler ou créer une œuvre dérivée à partir de tout ou partie du Site.

6. Exclusion et plafonnement de responsabilité

6.1 Vous utilisez le Site et les Services sous votre seule responsabilité. Ils sont proposés « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la limite permise par la législation applicable, nous excluons toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, notamment celles relatives à la qualité marchande, à l'adéquation à un besoin particulier, à l'absence de contrefaçon, à la précision ou à l'exhaustivité.
6.2 Nous ne promettons pas que le Site ou les Services seront exempts d'erreurs, disponibles sans interruption, sécurisés ou dépourvus de code nuisible. En particulier, nous ne répondons pas : (a) des contenus dépassés, erronés ou incomplets ; (b) des erreurs, délais ou coupures de transmission ; ni (c) des virus, programmes malveillants ou autres éléments dommageables introduits par des tiers.
6.3 Vous acceptez de nous indemniser et de nous protéger contre toute demande, tout dommage ou toute perte, directe ou indirecte, résultant de votre utilisation du Site ou des Services, ou de la confiance que vous leur accordez.
6.4 Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de préjudices indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de recettes, de clientèle ou de données. Si notre responsabilité était néanmoins reconnue par une juridiction compétente, son montant cumulé serait plafonné à cent (100) €.
6.5 Nous ne répondons pas des indisponibilités, erreurs ou préjudices dus à des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, tels que les pannes Internet, coupures électriques, défaillances de matériel ou incompatibilités de navigateur.

7. Informations de tiers

7.1 L'utilisation des Services peut vous exposer à des publicités, évaluations ou autres éléments publiés par des tiers.
7.2 Nous ne maîtrisons pas ces éléments et ne les approuvons pas ; ils peuvent comporter des inexactitudes.
7.3 Vous devez contrôler indépendamment toute information fournie par un tiers ; les décisions prises sur cette base relèvent entièrement de votre responsabilité.

8. Sites liés

8.1 Le Site peut renvoyer vers des sites ou logiciels externes, ou présenter des offres promotionnelles correspondantes (les « Liens »). Vous les consultez à vos risques et nous ne sommes pas responsables des pertes liées aux contenus, biens ou services proposés par des tiers.
8.2 La présence d'un Lien ne constitue ni une recommandation ni la preuve d'un partenariat.
8.3 Nous n'avons pas nécessairement examiné tous les contenus accessibles depuis ces Liens et déclinons toute responsabilité à leur sujet.
8.4 Avant d'utiliser un site externe, prenez connaissance de ses propres conditions et politiques.

9. Clauses complémentaires

9.1 Nous pouvons, à notre discrétion, ajouter, adapter, suspendre ou supprimer tout élément des Services à tout moment et sans préavis, sans que cette décision engage notre responsabilité.
9.2 Ces Conditions peuvent être modifiées périodiquement par la publication d'une nouvelle version portant une date de « Révision » actualisée. La poursuite de votre utilisation du Site ou des Services après cette publication vaut acceptation du texte modifié.
9.3 Les échanges, requêtes ou communications adressés au Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les éventuels avis juridiques complémentaires constituent l'accord complet et exclusif entre vous et nous concernant le Site et les Services, et remplacent tout accord ou arrangement antérieur, écrit ou oral.
9.5 Le fait de ne pas faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation à cette clause ni à un quelconque autre droit.
9.6 Si une stipulation est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera restreinte ou écartée dans la mesure strictement nécessaire ; les autres stipulations conserveront leur plein effet.
9.7 Nous pouvons céder, transférer ou déléguer librement nos droits et obligations issus des présentes Conditions. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les vôtres sans notre accord écrit préalable.

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