Politique de confidentialité
Chez Swaptaire, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous assurons une gestion claire et conforme au RGPD. Ce document explique les catégories de données recueillies, leur usage, la durée de conservation, ainsi que les mesures de sécurité mises en place.
1. Responsable du traitement des données
La gestion des données personnelles est assurée par l’administrateur de la plateforme Swaptaire, conformément au RGPD. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à la confidentialité, notre délégué à la protection des données est à votre écoute.
2. Catégories de données collectées
Nous recueillons uniquement les informations nécessaires à la bonne exécution du service, au respect des réglementations et à la sécurité, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance utilisées pour vérifier votre majorité et votre identité.
- Coordonnées : adresse électronique, téléphone optionnel, pays de résidence ainsi que l’adresse postale si nécessaire.
- Informations sur le compte et opérations : détails bancaires, dépôts, retraits et historique des transactions.
- Données techniques et de navigation : adresse IP, navigateur, appareil utilisé, horaires de connexion, fichiers journaux.
- Documents justificatifs : pièces d’identité, justificatifs de domicile ou autres documents requis pour KYC/AML selon la réglementation.
Nous n’exploitons pas de données sensibles (comme la santé ou les opinions) sans obligation légale ou consentement explicite.
3. Moyens de collecte
Vos données sont collectées par différents moyens sécurisés :
- Données fournies directement par vous lors de l’inscription, des mises à jour de profil, de l’envoi de documents ou via notre formulaire de contact.
- Données collectées automatiquement : cookies, journaux serveur, outils analytiques et informations techniques durant votre navigation.
- Données obtenues auprès de tiers : prestataires de paiement pour les dépôts et retraits, services d’identification (KYC/AML) ou, avec votre consentement, services d’authentification sociale.
4. Objectifs du traitement des données
Les données sont utilisées dans un cadre légal, précis et transparent :
- Gestion de votre compte et accès aux fonctionnalités.
- Traitement sécurisé des opérations financières (dépôts et retraits).
- Assistance personnalisée et traitement de vos demandes.
- Respect des obligations légales et réglementaires (ex : KYC, lutte contre le blanchiment d’argent, obligations fiscales).
- Prévention contre la fraude, les abus et les attaques informatiques.
- Amélioration continue de votre expérience et de nos services.
- Envoi de communications marketing uniquement avec votre consentement explicite.
5. Bases légales du traitement
- Exécution ou préparation d’un contrat (article 6.1.b RGPD).
- Respect des obligations légales (article 6.1.c RGPD), notamment la lutte contre le blanchiment d’argent.
- Poursuite d’intérêts légitimes (article 6.1.f RGPD), comme la sécurité et la fiabilité de la plateforme.
- Consentement explicite (article 6.1.a RGPD) pour les communications commerciales et services additionnels.
6. Partage et diffusion des données
Les échanges de données sont limités à des partenaires choisis et strictement nécessaires :
- Établissements financiers et prestataires participant aux transactions.
- Experts chargés des contrôles KYC/AML.
- Fournisseurs IT et hébergeurs cloud sous contrats stricts de sous-traitance.
- Solutions analytiques et de sécurité utilisant des données anonymisées ou pseudonymisées.
- Conseillers externes (juridique, fiscal) garantissant la conformité réglementaire.
- Autorités judiciaires ou administratives conformément à la loi ou pour protéger nos intérêts.
Nous ne commercialisons ni ne partageons vos données à des fins publicitaires sans votre accord préalable.
7. Transferts de données hors EEE
Certains partenaires peuvent être situés hors de l’Espace économique européen. Dans ces cas, des garanties adéquates sont appliquées, telles que clauses contractuelles types, règles internes strictes ou décisions d’adéquation de la Commission européenne, assurant un niveau de protection adéquat.
8. Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour assurer la sécurité de vos données :
- Chiffrement des données transmises grâce à des protocoles sécurisés récents (ex : TLS 1.3+).
- Cryptage renforcé des données sensibles stockées (ex : AES-256).
- Audits réguliers de sécurité, tests d’intrusion et contrôles indépendants.
- Surveillance continue des systèmes pour détecter toute activité anormale.
- Gestion stricte des accès selon les droits attribués.
- Séparation des fonds clients chez nos partenaires régulés.
Aucune méthode n’est infaillible, mais nos dispositifs réduisent considérablement les risques.
9. Durée de conservation des données
La conservation des données respecte la législation et les nécessités opérationnelles :
- Durant toute la durée de la relation contractuelle et l’utilisation de votre compte.
- Après fermeture de compte, selon les délais légaux (ex : 5 à 10 ans pour obligations fiscales ou réglementaires).
- Pour les données liées au consentement (ex : marketing), jusqu’au retrait de ce dernier.
Les données obsolètes sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
10. Vos droits relatifs aux données
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, notamment :
- Accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Rectifier ou compléter les données inexactes ou incomplètes.
- Demander l’effacement de vos données, sous réserve des contraintes légales.
- Limiter le traitement dans certains cas spécifiques.
- Obtenir vos données sous un format structuré, courant et interopérable (portabilité).
- Retirer votre consentement pour les traitements futurs à tout moment.
- Saisir l’autorité compétente en matière de protection des données.
11. Cookies et technologies associées
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour garantir le bon fonctionnement du site, analyser son utilisation et améliorer votre expérience. Les cookies essentiels sont activés par défaut, alors que les cookies analytiques ou publicitaires nécessitent votre consentement préalable. Consultez notre politique cookies pour plus d’informations.
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
Cette politique est régulièrement mise à jour pour suivre les évolutions légales, réglementaires et techniques. La version en vigueur est accessible sur notre site. Vous serez informé par e-mail ou via la plateforme en cas de modifications importantes.
13. Contact pour questions sur la confidentialité
Pour toute demande relative à la confidentialité, à cette politique ou à vos droits, contactez-nous à l’adresse $site_gmail ou via le formulaire disponible sur notre site. Notre délégué à la protection des données vous répondra dans les meilleurs délais.
En accédant aux services de Swaptaire, vous consentez à cette politique et en acceptez les implications.